Conditions générales de ventes

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société SCAMBIA au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à Lot LANCIATOJO 164 allée des roses 20290 BORGO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia sous le numéro 851750109 ci-après dénommée « SAS SCAMBIA » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.scambiastore.com, propriété exclusive de SCAMBIA.

Article 1. Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SCAMBIA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.scambiastore.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société SCAMBIA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.scambiastore.com de la société SCAMBIA, dans la limite des stocks disponibles. La société SCAMBIA se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. 

SCAMBIA prend soin de décrire avec la plus grande précision les produits présentés.

Néanmoins, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SCAMBIA ne saurait être engagée. Les photos des produits à l’appui du texte n’entrent pas dans le champ contractuel. En aucun cas la responsabilité de SCAMBIA ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

La vente des produits présentés dans le site www.scambiastore.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises en France Métropolitaine (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SCAMBIA. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société SCAMBIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 4. Commande et modalités de paiement 

Vous pouvez passer commande en suivant la procédure suivante : 

  • Choix d’un ou plusieurs produits : le client sélectionne son ou ses produits ; 

  • Vérification de la commande : le client sera rediriger vers la page de vérification de son panier ;

  • Coordonnées : une adresse mail sera demandée au client avant d’indiquer les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance, e-mail, numéro de téléphone pour la livraison).

  • Vérification de la commande : le client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, les adresses de livraison et facturation tout en gardant la possibilité de supprimer un produit ou modifier l’adresse de facturation et de livraison. Il choisie son mode paiement et il doit confirmer son acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. La validation de la commande n’est possible qu’après avoir coché cette case.

La société SCAMBIA se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société .SCAMBIA lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SCAMBIA, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : contact@scambiastore.com.

Article 5. Réserve de propriété 

La société SCAMBIA conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La livraison des commandes est ensuite assurée par transporteur La Poste. A compter de la prise en charge par La Poste, le client est livré à domicile ou en point relais dans les délais précisés ci-dessous.

Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.

La société SCAMBIA pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur ou en point relais. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SCAMBIA. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les Produits faisant l’objet d’une précommande de la part de l’Utilisateur sont livrables à partir de la date officielle de commercialisation des Produits précommandés et sous réserve que les Produits soient disponibles dans les stocks de la Société. Un mail de confirmation de l’expédition des Produits concernés est envoyé à l’Utilisateur à l’adresse mail mentionnée lors de la précommande.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par la société SCAMBIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société SCAMBIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Lot LANCIATOJO 164 allée des roses, 20290 BORGO, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

La société SCAMBIA, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site www.scambiastore.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCAMBIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société SCAMBIA s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Lot LANCIATOJO 164 allée des roses, 20290 BORGO

Article 12. Service client et SAV

Vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail pour toute question relative à votre commande, son expédition et son suivi :

Par e-mail à : contact@scambiastore.com

Par courrier : SCAMBIA - Lot LANCIATOJO 164 allée des roses, 20290 BORGO - France